Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'exprime à mon tour notre grande satisfaction de voir ce projet de loi, à l'amélioration duquel nous souhaitons contribuer, soit présenté aujourd'hui devant le Sénat.
Cependant, je voudrais faire écho aux propos de notre rapporteur et relayer les inquiétudes exprimées par un certain nombre de nos collègues sur les conséquences de ce texte. En effet, s'il est consensuel, comme l'a montré son examen en commission, il appelle néanmoins deux remarques de notre part.
En premier lieu, il ne faut pas que l'adaptation de notre droit à la législation internationale nous fasse, nous Français, « régresser » dans le domaine de la lutte contre le dopage.
La France est reconnue sur le plan international pour son exigence dans ce domaine. On nous a même parfois reproché d'avoir une législation plus sévère que celle des autres pays.
Dois-je rappeler que, en 2004, 8 915 contrôles ont été diligentés en France, contre 5 770 au Royaume-Uni et 5 000 seulement au titre de l'Agence mondiale antidopage ?
Il nous faut donc préserver ce niveau de contrôles. Or les fédérations internationales deviennent les maîtresses du jeu lorsqu'elles définissent en toute liberté les manifestations et compétitions inscrites à leur calendrier. Il faut donc espérer que l'AMA saura faire preuve d'une autorité suffisante pour imposer une action antidopage rigoureuse à des fédérations naturellement peu enthousiastes !
C'est pourquoi nous insistons, monsieur le ministre, pour que vous continuiez à être notre ambassadeur auprès de ces instances afin de maintenir nos exigences actuelles. Il faudra faire preuve de beaucoup de volontarisme pour harmoniser les dispositifs prévus par l'Agence mondiale antidopage.
En second lieu, j'évoquerai la recherche, sujet qu'a déjà abordé notre rapporteur.
Le bilan des activités de recherche dressé par le groupe « Sport et santé » des états généraux du sport a mis en évidence nos lacunes en la matière. A titre d'exemple, les publications françaises dans le domaine de la biologie et de la médecine du sport ne représentent que 2 % de la production internationale.
Cette situation est d'autant plus regrettable que la sophistication des produits utilisés pour améliorer les performances requiert un accroissement des efforts proportionnel aux progrès constants de la biotechnologie. Les substances les plus innovantes, développées dans d'autres buts que celui de doper des athlètes, et très vite récupérées par les professionnels de la fraude, restent souvent indétectables par les contrôles urinaires ou sanguins.
Au passage, monsieur le rapporteur, je me permets de noter que vous avez attaqué un peu sévèrement les chimistes. Sans doute avez-vous oublié que M. Jean-François Lamour et moi-même, nous sommes des chimistes ! §