Intervention de Jean-François Voguet

La puissance publique doit rester vigilante et active pour lutter contre un tel fléau. Il faut continuer à faire preuve de volonté politique et de fermeté.

Nous le savons, la lutte contre le dopage est une action difficile. Elle se heurte à différentes formes de pressions, qui sont liées à des enjeux économiques, bien sûr, mais aussi, parfois, politiques, voire nationalistes. Ces pressions pèsent sur les athlètes et les incitent, dans certains cas, à recourir au dopage.

Un engagement de la puissance publique, de l'Etat, est donc nécessaire. Cela implique une volonté politique forte et constante ainsi que des moyens humains et financiers au service de la lutte contre le dopage. Cette action, vous le savez bien, monsieur le ministre, est bien plus large que celle qui est définie dans le projet de loi, car elle concerne l'ensemble des moyens mis en place au service du mouvement sportif.

Dans ces conditions, nous avons un doute sur la nécessité de supprimer le caractère d'établissement public du LNDD de Châtenay-Malabry, caractère qui marquait l'attachement des pouvoirs publics à ses travaux. Vous connaissez notre intérêt pour ce type de structure, ainsi que l'importance et la pertinence du travail de ce laboratoire, même s'il faut évidemment faire encore mieux.

Nous avions cru qu'une collaboration de cette structure sous tutelle de votre ministère avec la nouvelle agence était possible. Vous avez fait un autre choix ; nous le regrettons.

Monsieur le ministre, par ce projet de loi, vous êtes dorénavant directement responsable de l'engagement et de la coordination des actions d'éducation, de prévention et de recherche. Vos responsabilités sont élargies.

Tout le monde, y compris M. le rapporteur, s'accorde à dire qu'il ne faut pas se satisfaire des actions actuellement mises en oeuvre dans ces domaines. Chacun, ici, sait que le dopage est un fléau qui sévit encore et toujours. Les orateurs qui m'ont précédé en ont donné des exemples significatifs.

Sans tomber dans le discours du « tous dopés », qui serait évidemment une injure à l'immense majorité de nos athlètes, force est de constater que le dopage touche non pas seulement certains sportifs de haut niveau, mais aussi des amateurs, des jeunes en formation, parfois même des enfants.

Dans ces conditions, nous ne pouvons que regretter que, dans la loi Fillon, l'éducation physique et sportive, y compris dans ses composantes éducatives liées au civisme et à l'éthique, ait été écartée du socle commun des connaissances de notre enseignement scolaire.

Monsieur le ministre, vos responsabilités dans le domaine de l'éducation, de la prévention et de la recherche deviennent essentielles, et je voudrais vous faire part de nos inquiétudes sur les moyens dont vous allez disposer.

Ce projet de loi sur le dopage ne peut trouver sa pleine application, son efficacité même, qu'avec des moyens nouveaux, qui ne nous semblent pas être au rendez-vous de l'année 2006. Nous attendons votre avis sur ce point particulier.

Ma crainte est aussi forte quand vous annoncez la mise en place à moyens constants de l'Agence française de lutte contre le dopage, compte tenu de ce que sont les budgets actuels du CPLD et du LNDD.

Pourtant, dans ce projet de loi, vous confiez l'organisation des contrôles antidopage à cette agence, alors que c'est votre ministère qui en avait auparavant la charge. Cette compétence va nécessiter des moyens importants. Or, en l'état de vos propositions budgétaires, je ne suis pas sûr que l'agence disposera réellement des moyens financiers à la hauteur de ses responsabilités.

Globalement, le manque de moyens mis à la disposition de votre ministère et de la nouvelle agence risque de freiner l'action annoncée, de mettre en cause la volonté affichée.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au-delà les inquiétudes dont je viens de vous faire part, je voudrais formuler un certain nombre de remarques, appeler à la vigilance et à l'action. Pour l'essentiel, je le répète, ces remarques figurent dans le rapport de la commission.

La première concerne la liste des produits et procédés dopants interdits : celle qui sera dorénavant appliquée est plus restreinte que celle qui est chez nous actuellement en vigueur.