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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 octobre 2005 à 15h00
Lutte contre le dopage — Article 2, amendement 1
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après le second alinéa du 1° du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3612-1 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le programme national annuel de contrôles comprend des contrôles individualisés, mis en oeuvre dans les conditions prévues à l'article L. 3632-2-4 ;
La parole est à M. le rapporteur.
