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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 octobre 2005 à 15h00
Lutte contre le dopage — Article 2, amendement 2
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 2, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A la fin du premier alinéa du 2° du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3612-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
et L. 3632-2-2 :
par les mots :
, L. 3632-2-2 et L. 3632-2-2-1 :
La parole est à M. le rapporteur.
