Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 19 octobre 2005 à 15h00
Lutte contre le dopage — Article 2, amendement 3

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 3, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le 3° du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3612-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :

à la demande de

par les mots :

en coordination et avec l'accord de

La parole est à M. le rapporteur.

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