Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 octobre 2005 à 15h00
Lutte contre le dopage — Article 2, amendement 30
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 30, présenté par MM. Todeschini, Lagauche et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 6° du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3612-1 du code de la santé publique :
« 6° Elle fait réaliser l'analyse des prélèvements, effectués lors de contrôles, par l'établissement public national à caractère administratif agréé conjointement par le ministère en charge des sports et le ministère en charge de la santé ;
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.
