Intervention de Jean-Marc Todeschini

L'article 21, dans son paragraphe II, prévoit le rattachement du Laboratoire national de dépistage du dopage de Châtenay-Malabry à la nouvelle autorité, l'Agence Française de lutte contre le dopage ; l'article 11 prévoit lui la création, au sein de cette Agence, d'un département des analyses qui effectuera les analyses des prélèvements sous l'autorité d'un directeur.

Je l'ai déjà dit, cette nouvelle instance va concentrer beaucoup trop de pouvoirs entre ses mains : cette concentration de pouvoirs va nuire à son efficacité et, je le crains, à son impartialité. Comment peut-on, sans remettre en cause le principe de séparation des pouvoirs, à la fois organiser les contrôles antidopage, les diligenter, effectuer les prélèvements, puisque, désormais, des personnes agréées par l'Agence pourront effectuer certains types de prélèvements, et les analyser ? Et je ne parle pas du pouvoir de sanction, ultime étape...

C'est pourtant ce « trop-plein » de compétences que la loi dont nous sommes en train de débattre octroie à la nouvelle Agence, qui devient ainsi juge et partie, à titres multiples. Aussi, j'estime essentiel que l'Etat, par le biais de ses ministres chargés des sports et de la santé, conserve la tutelle sur l'établissement public en charge des analyses des prélèvements.

Cette tutelle et cette indépendance du laboratoire constituent des garanties de sérieux et d'indépendance des conditions de réalisation des analyses de prélèvements.

J'ajoute que le rôle du Laboratoire national de dépistage du dopage a été essentiel dans la réussite de la politique antidopage française de ces dernières années. Pourquoi alors le dessaisir de sa mission principale au profit d'une autorité dont l'excès de compétences peut légitimement faire craindre un manque d'efficacité ?

De plus, en termes sociaux, que vont devenir les personnels du LNDD, trop nombreux pour une mission réduite à une peau de chagrin ? Vont-ils être intégrés à la nouvelle Agence ? Le minimum, monsieur le ministre, serait que vous nous apportiez quelques garanties sur ce point.

Toutes ces raisons nous incitent à souhaiter que l'Etat maintienne sa tutelle sur l'organe compétent pour effectuer les analyses de prélèvements, organe qui doit rester le Laboratoire national de dépistage du dopage.