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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 octobre 2005 à 15h00
Lutte contre le dopage — Article 2, amendement 21
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 21, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le 10° du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3612-1 du code de la santé publique par les mots :
dans le cadre d'une convention définie par décret avec le ministère chargé des sports
La parole est à M. Jean-François Voguet.
