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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 octobre 2005 à 15h00
Lutte contre le dopage — Article 2, amendement 5
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 5, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 12° du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3612-1 du code de la santé publique :
« 12° Elle adresse aux fédérations sportives des recommandations dans les matières relevant de sa compétence ;
La parole est à M. le rapporteur.
