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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 octobre 2005 à 15h00
Lutte contre le dopage — Article additionnel avant l'article 4, amendement 6
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 6, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L.3612-2 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. 3612-2-1. - L'Agence française de lutte contre le dopage dispose de services dirigés par le président et placés sous son autorité. Le secrétaire général est chargé du fonctionnement des services sous l'autorité du président. En cas de besoin, le conseiller à la Cour de cassation exerce les attributions du président.
« L'Agence française de lutte contre le dopage peut recruter des agents contractuels de droit public et des salariés de droit privé. »
La parole est à M. le rapporteur.
