Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 19 octobre 2005 à 15h00
Lutte contre le dopage — Article 4, amendement 7

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 7, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Après le 1° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

bis Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L'Agence française de lutte contre le dopage dispose de l'autonomie financière. Son budget est arrêté par le collège. »

La parole est à M. le rapporteur.

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