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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 octobre 2005 à 15h00
Lutte contre le dopage — Article 4, amendement 25
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 25, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa (a) du texte proposé par le 2° de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 3612-3 du code de la santé publique par les mots :
inscrites au budget général
La parole est à M. Jean-François Voguet.
