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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 octobre 2005 à 15h00
Lutte contre le dopage — Article 6, amendement 32
Jean-Claude Gaudin, président :Le sous-amendement n° 32, présenté par MM. Todeschini, Lagauche et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après les mots :
le sportif
rédiger comme suit la fin du texte proposé par l'amendement n° 10 pour le deuxième alinéa de l'article L. 3622-3 du code de la santé publique :
est placé en arrêt de travail pour cause de maladie.
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.
