Intervention de Jean-Marc Todeschini

Ce sous-amendement tend à tirer les conséquences de la nouvelle législation. Or, après avoir écouté attentivement les propos tenus par M. le ministre à l'issue de la discussion générale, je reste extrêmement sceptique quant au bien-fondé d'un tel dispositif. Pour ma part, je suis convaincu que la législation actuelle, que nous sommes précisément en train de modifier, est meilleure en termes de santé des sportifs et d'équité des compétitions.

Jusqu'à présent, je l'ai dit tout à l'heure, la règle était simple et identique pour tous : incompatibilité de la prescription médicale de certaines substances ou procédés assimilés à des produits dopants et de la pratique sportive en compétition.

Le sportif contrôlé en infraction à ces dispositions ne pouvait que plaider l'usage thérapeutique au titre des droits de la défense.

Or une brèche est désormais ouverte dans ce dispositif protecteur, puisque la transcription en droit interne des dispositions du code mondial antidopage autorisera les sportifs à participer à des compétitions s'ils ont assimilé des substances ou des produits dopants pour raison médicale, après autorisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et avis d'un comité d'experts médicaux.

Pour plus de clarté, il me semble préférable que ces sportifs malades soient placés en situation d'arrêt maladie. Dans une entreprise, un salarié malade soigné avec des produits considérés comme dopants bénéficie d'un arrêt de travail compte tenu de la gêne que lui procure sa maladie pour accomplir une tâche ayant pourtant généralement un caractère sédentaire. A fortiori, un sportif dont l'activité consiste à effectuer un effort physique doit être placé en arrêt de travail si la gravité du mal dont il souffre conduit à prescrire des substances inscrites sur la liste des produits dopants.