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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 octobre 2005 à 15h00
Lutte contre le dopage — Article 6, amendement 26
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 26 est présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 31 est présenté par MM. Todeschini, Lagauche et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3622-3 du code de la santé publique.
La parole est à M. Ivan Renar, pour défendre l'amendement n° 26.
