Intervention de René-Pierre Signé

Il s'agit d'un amendement de coordination avec le sous-amendement n° 32.

Ainsi que vient de l'expliquer mon collègue Jean-Marc Todeschini, nous sommes hostiles aux autorisations à usage thérapeutique dans le cadre des compétitions sportives.

A cet égard, l'exemple cité par M. le ministre ne m'a pas convaincu. En effet, bien avant qu'existe la cortisone - qui figure sur la liste des produits dopants - ce genre de piqûre était traité par d'autres remèdes qui, eux, n'étaient pas dopants. L'exemple mentionné par M. le ministre n'est donc pas très probant !

De la même manière, l'automaticité de ce type d'autorisation ne nous semble pas opportune quelles que soient la substance concernée et la pathologie à laquelle elle s'applique, et ce d'autant plus que le dispositif autorise tous les surdosages possibles, puisque seule la substance autorisée est appréhendée et non sa quantité.

C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression du dernier alinéa du texte proposé par l'article 6 pour l'article L. 3622-3 du code de la santé publique.