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Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 19 octobre 2005 à 15h00
Lutte contre le dopage — Article 6
Je tiens à rappeler aux auteurs de ces amendements que la commission disciplinaire peut revenir sur le contenu des AUT allégées.
En effet, ce n'est pas parce qu'une demande d'AUT a été déposée que la décision est acquise. La commission peut revenir sur cette dernière à partir du moment où elle estime qu'il s'agit d'un contournement ou d'un détournement de la loi.
Par conséquent, rien en la matière n'est gravé dans le marbre et il est possible de revenir sur ce type d'AUT. C'est le point le plus important.
Reste maintenant à définir exactement - et l'AMA y travaille - le cadre de ces AUT allégées, pour éviter un certain nombre de dérives. Des groupes de travail sont en place. Ils feront part de leurs remarques et de leurs préconisations à la fin de cette année ou au début de 2006, ce qui nous permettra effectivement d'affiner la notion d'AUT allégées.
