Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 octobre 2005 à 15h00
Lutte contre le dopage — Article 9, amendement 11
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 11, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Supprimer le 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 3632-2-1 du code de la santé publique.
II. - En conséquence, dans la première phrase du 3° du texte proposé par cet article pour l'article L. 3632-2-1 du même code, remplacer les mots :
aux 1° ou 2°
par les mots :
au 1°
La parole est à M. le rapporteur.
