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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 octobre 2005 à 15h00
Lutte contre le dopage — Article 9, amendement 12
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 12, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer la dernière phrase du 3° du texte proposé par cet article pour l'article L. 3632-2-1 du code de la santé publique.
La parole est à M. le rapporteur.
