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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 octobre 2005 à 15h00
Lutte contre le dopage — Article 9, amendement 13
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 13, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3632-2-2 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée :
Un contrôle réalisé au domicile d'un sportif ne peut avoir lieu qu'entre 6 heures et 21 heures.
La parole est à M. le rapporteur.
