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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 octobre 2005 à 15h00
Lutte contre le dopage — Article additionnel après l'article 12, amendement 16
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 16, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A l'article L. 3632-7 du code de la santé publique, les mots : «, selon les dispositions des articles L. 3632-2 et L. 3632-3, » sont supprimés.
La parole est à M. le rapporteur.
