Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 octobre 2005 à 15h00
Lutte contre le dopage — Article 13, amendement 17
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 17, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer les trois premiers alinéas de l'article L. 3634-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
groupes sportifs
par les mots :
groupements sportifs
La parole est à M. le rapporteur.
