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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 octobre 2005 à 15h00
Lutte contre le dopage — Article 13, amendement 18
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 18, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Le dernier alinéa de l'article L. 3634-1 du même code est supprimé.
B. En conséquence, faire précéder le premier alinéa de cet article de la mention : I. -
La parole est à M. le rapporteur.
