Intervention de Jean-François Voguet

Cet article reprend pour l'essentiel les prescriptions de la loi Buffet en ce qui concerne la nécessaire délivrance d'un certificat de non contre-indication à la pratique sportive, en durcissant encore les règles.

Nous soutenons ces dispositions et serons attentifs à l'arrêté en préparation dans vos services. Cependant, en renforçant les mesures de prévention, ce projet de loi ne règle toujours pas la question du coût de ces prescriptions et de la charge devant ainsi être supportée par les sportifs.

Il est bon que, sur la base de la discipline pratiquée et en fonction de l'âge du sportif, des règles et des examens spécifiques soit envisagés.

Il n'est pas aberrant, par exemple, qu'en certaines circonstances un électrocardiogramme puisse se révéler nécessaire. Dès lors qu'il s'agit d'accentuer ces démarches de prévention, vous nous trouverez toujours à vos côtés, monsieur le ministre.

Cependant, si nous ne voulons pas que se mette en place une logique de prévention à deux vitesses, ni que les choix sportifs soient dictés par les moyens pécuniaires du pratiquant, la question de la prise en charge de ces visites et examens se pose gravement.

Cette question n'est pas nouvelle. Mais en renforçant, à juste titre, les dispositions actuelles, vous aggravez aussi le risque de ségrégation.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne pouvons pas ne pas nous poser la question. Pour ma part, je n'y vois qu'une réponse : il faut que l'ensemble des examens nécessaires soient désormais pris en charge par la sécurité sociale dans le cadre de son action de prévention. Malgré les difficultés que rencontre cet organisme, il convient qu'ensemble nous soutenions cette solution, qui est la seule possible.

Monsieur le ministre, le groupe communiste républicain et citoyen tenait à faire cette proposition afin que celle-ci soit reprise en d'autres circonstances, en particulier dans le cadre du débat sur les budgets sociaux.