Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 octobre 2005 à 15h00
Lutte contre le dopage — Article 20, amendement 33
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 33, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
L'article L. 3631-2 du code de la santé publique est abrogé.
La parole est à M. Jean-François Voguet.
