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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 octobre 2005 à 15h00
Lutte contre le dopage — Article additionnel avant l'article 21, amendement 28
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 28, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'article L. 3622-6 du code de la santé publique, les mots : « la cellule scientifique mentionnée à l'article L. 3612-1 » sont remplacés par les mots : « l'Agence française de lutte contre le dopage »
La parole est à M. Jean-François Voguet.
