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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 octobre 2005 à 15h00
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Jean-Claude Gaudin, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Projet de budget relatif à l'exercice 2006 pour le réseau SISNET.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2978 et distribué.
