Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 19 octobre 2005 à 15h00
Dépôt de rapports d'information

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

J'ai reçu de M. Ivan Renar un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles sur l'application de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC).

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 32 et distribué.

J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 33 et distribué.

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