Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 12 juillet 2005 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 2, amendement 88
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 88 rectifié ter est retiré.
L'amendement n° 2, présenté par Mme Sittler, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A la fin de cet article, remplacer les mots :
son état de grossesse
par les mots :
sa grossesse justifiée par un certificat médical
La parole est à Mme le rapporteur.
