Intervention de Michèle André

Réunion du 17 novembre 2005 à 9h30
Communication d'un avis d'une assemblée territoriale

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

M. le Président du Sénat a reçu de l'assemblée de la Polynésie française un avis du 3 novembre 2005 sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme.

Acte est donné de cet avis.

Il sera transmis à la commission des lois.

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