Intervention de Guy Fischer

Nous reviendrons tout à l'heure sur certains éléments.

L'hôpital prévient de son asphyxie depuis des mois, je dirai même des années, sans susciter la moindre réaction du Gouvernement. C'est une crise historique.

Avant l'été, la Fédération hospitalière de France avait alerté la Haute autorité de santé sur l'insuffisance de l'ONDAM - objectif national de dépenses d'assurance maladie - hospitalier.

Aujourd'hui, le déficit cumulé de l'hôpital public devrait dépasser 1, 2 milliard d'euros et l'on estime à 500 millions d'euros le report des charges de 2004 sur 2005, un milliard d'euros fin 2006.

Une procédure budgétaire chaotique et le sous-financement chronique des hôpitaux se conjuguent toujours plus durement aux difficultés engendrées par la mise en oeuvre de la TAA.

Dans le même temps, la CNAMTS - dont je suis assidûment les travaux à l'invitation de M. Frédéric Van Roeckeghem - pointe, dans son rapport au Parlement, une « forte dérive » des dépenses hospitalières et préconise l'extension de la maîtrise médicalisée des dépenses à l'hôpital.

Bien sûr, il va avoir le renfort de M. Vasselle.