Intervention de Philippe Bas

Madame Dini, je crois avoir démontré avec Xavier Bertrand que le Gouvernement s'est lui aussi fixé un objectif fondamental dans la mise en oeuvre de la réforme : assurer un haut niveau de protection sociale à tous les Français, c'est-à-dire un égal accès aux soins et au progrès médical.

C'est la raison pour laquelle nous revalorisons si fortement - et je sais que vous y êtes sensible - l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire de santé. Si vous adoptez ce texte, cette aide atteindra 60 % du coût de la mutuelle pour une personne de plus de soixante ans. Les Français qui ont du mal à bénéficier d'une couverture complémentaire en seront très heureux.

S'agissant de la démographie médicale, vous vous félicitez des dispositions du projet de loi, et je vous en remercie. C'est l'un des volets de l'égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire national. Tous les sénateurs, sur l'ensemble des travées, y sont très attachés. Nous allons favoriser les remplacements et augmenter les moyens du fonds pour l'amélioration de la qualité des soins de ville. Nous souhaitons en effet renforcer les outils de cette politique.

En revanche, vous vous inquiétez de la réforme de l'hôpital, notamment de la montée en charge de la tarification à l'activité. L'IGAS rendra, à la fin de l'année 2005, un rapport sur les voies et moyens de la convergence en tenant compte des différences, dans la nature des charges, entre les établissements privés et les établissements publics.

Enfin, vous avez évoqué la situation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Je me réjouis qu'après une trop longue attente les partenaires sociaux aient enfin ouvert une discussion. Je les appelle à la conclure par une réforme substantielle de ce régime, qui permettra d'améliorer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et d'assurer, par une nouvelle forme de gouvernance, une bonne prise en charge de ces accidents et de ces maladies.

Je salue la qualité des travaux de votre Haute Assemblée s'agissant du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Dans quelques semaines seront finalisés les rapports de l'Assemblée nationale et de l'IGAS.

Je partage votre souci d'une révision de l'organisation et du financement de la branche.

Madame Le Texier, vous semblez déplorer que l'on n'aille pas plus vite. J'aimerais beaucoup pouvoir le faire ! Mais s'il faut, à cet effet, décider de nouveaux impôts ou des déremboursements, je m'y refuse !