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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 17 novembre 2005 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 26
Alain Vasselle, rapporteur :...sur laquelle le Sénat s'est maintes fois prononcé défavorablement.
Je vous renvoie, madame la sénatrice, au groupe de travail sur les minima sociaux, au sein duquel nous pourrons réfléchir aux éventuelles mesures à prendre dans ce domaine.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
