Intervention de Alain Vasselle

... qui soit susceptible de justifier de la part du Sénat une prise de position différente de celle qu'il a adoptée l'année dernière sur le même amendement.

C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable.

Nous gagnerions du temps si nos collègues prenaient en considération, avant de déposer un amendement identique à celui de l'année dernière, l'absence d'élément nouveau pouvant justifier le dépôt d'un tel amendement !