Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 17 novembre 2005 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article additionnel après l'article 26 bis

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

On devrait d'ailleurs, madame la présidente, changer le règlement intérieur : en l'absence d'élément nouveau justifiant le dépôt d'un amendement, ce dernier devrait être rejeté systématiquement.

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