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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 novembre 2005 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article additionnel après l'article 26 bis
Xavier Bertrand, ministre :
Le Gouvernement partage l'avis de la commission.
Je souligne tout simplement qu'il s'agit d'un domaine conventionnel, et que ce sont les partenaires conventionnels qui ont décidé la sortie du dispositif du médecin référent.
Je tiens à préciser, monsieur Autain - je n'ai cessé de le dire ! - que je serai très attentif au contenu de cet avenant conventionnel, car j'aurai à le régulariser.
