Intervention de Muguette Dini

Nous souhaitons, par cet amendement, supprimer l'article 26 quater introduit par l'Assemblée nationale.

En vertu de cet article, les assurés « peuvent également saisir le médiateur » - celui de la caisse - « quand ils ont acquitté des dépassements d'honoraires qu'ils estiment irréguliers ou contraires au principe du tact et de la mesure. »

Cet article jette une fois de plus la suspicion sur les médecins en général et sur les chirurgiens libéraux en particulier. Nous souscrivons pleinement à l'analyse d'un certain collègue député lorsqu'il déclare avoir été frappé par la frustration des chirurgiens face au « récent amendement Fagniez qui, une nouvelle fois, ouvre un procès d'intention, fait naître le soupçon, contre des médecins ; cette fois, ce sont les chirurgiens. »

Cet article a d'ailleurs été adopté contre l'avis du président du Conseil national de la chirurgie.

Une telle mesure alimentera un esprit procédurier et courtelinesque avec d'autant plus de certitude que la notion de « tact et de mesure » est spécialement floue.

C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.