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Intervention de Michèle André
Réunion du 17 novembre 2005 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 26 quater, amendement 19
Michèle André, présidente :L'amendement n° 19, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 162-15-4 du code de la sécurité sociale, remplacer le mot :
médiateur
par le mot :
conciliateur
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
