Intervention de Xavier Bertrand

À la suite de la publication de l'étude réalisée par la caisse nationale de l'assurance maladie, nous avons également voulu rappeler à tous les acteurs concernés les impératifs d'égalité d'accès aux soins.

Compte tenu du nouveau dispositif qui a été introduit par la ratification de l'ordonnance du 26 août 2005, l'amendement adopté par l'Assemblée nationale, qui avait été déposé dans le souci d'éviter la judiciarisation de la médecine, n'est plus pertinent. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est favorable aux amendements qui tendent à supprimer cet article.