Intervention de François Autain

La distinction que fait M. le ministre entre la sécurité sociale, le médecin et le malade ne me semble pas fondée. Si j'ai bien compris, un conflit portant sur les honoraires ne concernerait donc que le malade et son médecin, et pas la sécurité sociale. Or, en cas de dépassement illégal d'honoraires, il est évident que la sécurité sociale a son mot à dire, ne serait-ce que pour le remboursement. En la matière, le conciliateur a un rôle déterminant à jouer.