Intervention de Michèle André

Réunion du 17 novembre 2005 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 26 quater, amendements 19 217

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

En conséquence, l'article 26 quater est supprimé, et les amendements n° 19 et 217 n'ont plus d'objet.

La parole est à M. le ministre.

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