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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 novembre 2005 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 26 quater
Xavier Bertrand, ministre :
Alors, ne vous trompez pas de débat ! Il ne s'agit pas seulement de discuter des tarifs pratiqués et des dépassements. Lorsque ceux-ci vont « au-delà du tact et de la mesure » ou de ce que prévoient les textes, il existe des sanctions conventionnelles ; le conseil de l'Ordre, voire la DGCCRF peuvent intervenir.
