Intervention de Philippe Richert

J'ai reçu ce matin de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

Je vous rappelle que les représentants pour le Sénat à cette commission mixte paritaire ont été désignés lors de notre séance du 31 juillet et que celle-ci s'est réunie ce matin.