Intervention de Catherine Procaccia

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, grâce à vous tous, le Sénat a mené une réflexion large et approfondie sur ce projet de loi.

Le calendrier était certes serré, mais les travaux préparatoires ont été riches et nombreux, bien organisés, comme en témoigne en particulier le nombre des auditions menées par la commission spéciale. En effet, ce sont au total une cinquantaine de personnes - représentants d'organisations syndicales, professionnelles, administratives, chefs d'entreprises, représentants des associations d'élus et des autorités organisatrices de transport - qui ont été entendues.

Le projet de loi initial comprenait neuf articles ; le texte en compte aujourd'hui treize - c'est un chiffre porte-bonheur pour moi ! -, trois articles ayant été ajoutés par le Sénat et un par l'Assemblée nationale.

Ces treize articles qui restaient en discussion ont été soumis à la commission mixte paritaire, réunie ce matin ; elle est parvenue à un accord sur l'ensemble de ces dispositions.

Elle a adopté quatre articles dans le texte de l'Assemblée nationale et a élaboré un nouveau texte pour les neuf autres.

Avant de vous présenter le contenu de ces articles, je vous rappellerai brièvement les importants apports du Sénat en première lecture, apports que nos collègues députés ont d'ailleurs soulignés à plusieurs reprises au cours de leurs débats. Je les en remercie.

Le Sénat a ainsi adopté plusieurs mesures visant à renforcer les modalités du dialogue social.

Au nombre de ces mesures figurent l'instauration d'une plus grande souplesse dans la négociation préalable au dépôt d'un préavis et l'incitation des partenaires sociaux à conclure un accord de branche avant le 1er janvier 2008, indispensable pour les petites entreprises de transport qui ne pourront négocier d'accord d'entreprise.

Le Sénat a également prévu un délai de mise en conformité avec la loi des accords de prévention des conflits conclus à la RATP et à la SNCF, délai qui n'était pas prévu à l'origine.

Par ailleurs, le Sénat a institué un médiateur, en cas de grève, qui aura notamment pour mission de veiller au bon déroulement de la consultation prévue après huit jours de grève. Cet ajout, je le rappelle, a été salué par les organisations syndicales.