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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 août 2007 à 16h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
Philippe Richert, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ...
La discussion générale est close.
Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine avant l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte.
TITRE Ier
CHAMP D'APPLICATION
