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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 août 2007 à 16h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 12
Philippe Richert, président :Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
