Intervention de Alain Gournac

Nous achevons nos travaux de cette session extraordinaire par l'adoption du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

Ce texte est important à plus d'un titre.

D'abord, il promeut le dialogue social, ce qui ne peut être que positif dans toutes les entreprises de notre pays. Ainsi, en amont, la négociation est encouragée comme moyen de prévention du conflit ; en aval, ce texte garantit concrètement les moyens d'organiser le service public de transport en cas de grève.

Ensuite, il assure la bonne information et l'indemnisation des usagers en cas de perturbation.

Enfin, il respecte pleinement le principe de libre administration des collectivités locales.

Je ne reviendrai pas dans le détail sur les dispositions contenues dans ce texte. La représentation nationale en a largement débattu, sans tabou et en abordant tous les sujets qui se sont présentés à sa réflexion.

À ce titre, monsieur le ministre, je tiens à vous remercier sincèrement de votre grande disponibilité ainsi que de votre détermination à nous apporter à tous, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégions, des réponses claires et constructives.