Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 août 2007 à 16h00
Transmission d'un projet de loi
Philippe Richert, président :J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 430, distribué et renvoyé à la commission spéciale chargée d'examiner ce projet de loi.
