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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 juin 2005 à 15h00
Modification de l'ordre du jour
Adrien Gouteyron, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, la lettre suivante :
« Monsieur le président,
« En application de l'article 48 de la Constitution et de l'article 29 du règlement du Sénat, le Gouvernement modifie comme suit l'ordre du jour de la séance du mercredi 29 juin 2005, en accord avec la commission des lois :
« Mercredi 29 juin, l'après-midi :
« - Suite du projet de loi relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
« Mercredi 29 juin, le soir :
« - Projet de loi de sauvegarde des entreprises.
« Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de mes sentiments fidèles et dévoués.
Signé : Henri CUQ.
Acte est donné de cette communication.
L'ordre du jour de la séance du mercredi 29 juin est ainsi modifié et le début de la discussion du projet de loi de sauvegarde des entreprises est avancé au mercredi 29 juin, au soir.
