Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 27 juin 2005 à 15h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

En outre, le contrat d'avenir et le CI-RMA seront désormais ouverts aux titulaires de l'allocation aux adultes handicapés afin de leur offrir une voie supplémentaire d'entrée sur le marché du travail.

La commission, très attachée à l'insertion professionnelle des personnes handicapées, a salué unanimement cette disposition, d'autant plus opportune qu'elle s'inscrit dans le sens d'une plus grande équité des droits ouverts aux titulaires des différents minima sociaux et répond donc au souhait que nous avions émis dans un récent rapport d'information.

Le titre II tend ensuite à conforter les moyens de développement de l'apprentissage.

Afin de favoriser les embauches d'apprentis, il est proposé d'assouplir les conditions de travail de nuit des apprentis mineurs, ...

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